Mentions légales

Article 1 – Informations essentielles

Adresse complète : Mairie de Vanves – 23 rue Mary Besseyre – 92170 Vanves

Ce site est édité par Gabriel ATTAL. Il en est également la responsable de la publication.

Ce site est hébergé chez OVH dont les coordonnées sont les suivantes : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Définition

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat.

Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Article 3 – Contenu du Site

Le site Internet www.gabrielattal.fr est hébergé par la société OVH et est la propriété exclusive de Gabriel ATTAL. Il a été conçu et réalisé par VOLATIL. La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Gabriel ATTAL est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non, les illustrations, pictogrammes et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Gabriel ATTAL et sont protégées à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Gabriel ATTAL est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2 du code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Gabriel ATTAL.

Article 5 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, par exemple en s’inscrivant à la newsletter de Gabriel ATTAL. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute.

Gabriel ATTAL s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Par ailleurs, l’internaute inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en cliquant sur le lien de désinscription des mails qui lui sont adressés, en envoyant un message ou en écrivant par voie postale à Gabriel ATTAL.

Article 6 – Information relative aux cookies de navigation

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Article 7 – Responsabilité

Gabriel ATTAL décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Gabriel ATTAL – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

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Article 8 – Évolution des mentions légales

Gabriel ATTAL se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes mentions légales.

Article 9 – Durée

La durée des présentes mentions légales est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l’égard de l’internaute à compter de l’utilisation du site et de ses services associés.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.

Mairie de Vanves, 23 rue Mary Besseyre, 92170 – Vanves

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